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le CEN, Association d’Intérêt Général concourant à la mise en valeur du patrimoine et à la diffusion de l'histoire de la Récolution, du 1er et 2nd Empire.

 

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Le CEN est éligible au dispositif du mécénat et peut délivrer des reçus fiscaux au titre des dons qu’elle reçoit. La cotisation ouvre droit à réduction d'impôt au même titre que les dons. En application du 1. b de l’article 200 et du 1. a de l’article 238 bis du CGI, les dons et versements effectués par les personnes physiques ou morales au profit d'organismes d’intérêt général ouvrent droit, pour les particuliers, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable, et, pour les entreprises, à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés égale à 60 % des sommes versées, pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et à 40 % pour la fraction supérieure à ce montant pour les entreprises.

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CENTRE D'ETUDES NAPOLEONIENNES

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92300 LEVALLOIS-PERRET

FRANCE

Association Loi de 1901 fondée le 17 juin 1966

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